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Permis de construire
N° PC 02719816F0031
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MULOTIERE GOUVILLE MESNILS-SUR-ITON 27240
Date d'autorisation
08/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 72 · ZI 69 · ZI 62
Superficie du terrain
3723 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/02/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseLA MULOTIERE GOUVILLE MESNILS-SUR-ITON 27240
ParcellesZI 72 · ZI 69 · ZI 62
Superficie terrain3723 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée166 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.