Permis de construire n° PC 02719816F0024 à Damville

Permis de construire

N° PC 02719816F0024

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 BIS-TER ROUTE DE LA MAIRIE MESNILS SUR ITON 27240

Date d'autorisation

29/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 372

Superficie du terrain

1578 m²

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/09/2016

👤Demandeur

Code postal27240

LocalitéMESNILS SUR ITON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

Adresse3 BIS-TER ROUTE DE LA MAIRIE MESNILS SUR ITON 27240

ParcellesAE 372

Superficie terrain1578 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée70 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.