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Permis de construire
N° PC 02719816F0023
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE ROMAN DAMVILLE MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
12/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 25 · ZD 63 · ZD 64
Superficie du terrain
75445 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
271 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/09/2016
Ouverture du chantier24/10/2016

👤Demandeur

Code postal27240
LocalitéMESNILS SUR ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseCHEMIN DE ROMAN DAMVILLE MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesZD 25 · ZD 63 · ZD 64
Superficie terrain75445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable avant1396 m²
Surface habitable créée271 m²
Surface habitable démolie71 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.