Permis de construire n° PC 02719815F0013 à Damville

Permis de construire

N° PC 02719815F0013

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25-27 RUE DE L H TEL DIEU DAMVILLE 27240

Date d'autorisation

02/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 227 · AB 247

Superficie du terrain

704 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/02/2016

Ouverture du chantier25/10/2016

👤Demandeur

Code postal27240

LocalitéSYLVAINS-LES-MOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

Adresse25-27 RUE DE L H TEL DIEU DAMVILLE 27240

ParcellesAB 227 · AB 247

Superficie terrain704 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces3

Surface habitable issue de transfo458 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.