Permis de construire n° PC 02719814F0004 à Damville

Permis de construire

N° PC 02719814F0004

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES CULTIVATEURS LES GRANDS CHAMPS DAMVILLE 27240

Date d'autorisation

28/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 20 · ZE 47 · ZE 50

Superficie du terrain

2153 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt02/09/2014

Date d'autorisation28/04/2014

Ouverture du chantier02/09/2014

Achèvement des travaux25/07/2015

👤Demandeur

Code postal27180

LocalitéLE PLESSIS-GROHAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

AdresseCHEM DES CULTIVATEURS LES GRANDS CHAMPS DAMVILLE 27240

ParcellesZE 20 · ZE 47 · ZE 50

Superficie terrain2153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.