Permis de construire n° PC 02719814F0003 à Damville

Permis de construire

N° PC 02719814F0003

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

SCI DELAURELO

Adresse du terrain

39 RUE DE BRETEUIL DAMVILLE 27240

Date d'autorisation

05/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 211 · AB 210

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation05/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DELAURELO

SIRET48501967300014

SIREN485019673

Code postal27240

LocalitéDAMVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

Adresse39 RUE DE BRETEUIL DAMVILLE 27240

ParcellesAB 211 · AB 210

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements démolis1

Surface habitable avant329 m²

Surface habitable issue de transfo381 m²

Surface habitable transformée329 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.