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Permis de construire
N° PC 02719814F0002
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
315 CHEM CHEMIN DES CULTIVATEURS LES LONGS CHAMPS DAMVILLE 27240
Date d'autorisation
31/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 20 · ZE 47 · ZE 50
Superficie du terrain
2277 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/06/2015
Date d'autorisation31/03/2014
Ouverture du chantier17/10/2014
Achèvement des travaux01/06/2015

👤Demandeur

Code postal27400
LocalitéLOUVIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
Adresse315 CHEM CHEMIN DES CULTIVATEURS LES LONGS CHAMPS DAMVILLE 27240
ParcellesZE 20 · ZE 47 · ZE 50
Superficie terrain2277 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.