Permis de construire n° PC 02719814F0001 à Damville

Permis de construire

N° PC 02719814F0001

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE NONANCOURT LES MINIERES DAMVILLE 27240

Date d'autorisation

25/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 222

Superficie du terrain

2258 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/06/2016

Date d'autorisation25/02/2014

Ouverture du chantier26/02/2014

Achèvement des travaux04/06/2016

👤Demandeur

Code postal27240

LocalitéDAMVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

AdresseRTE DE NONANCOURT LES MINIERES DAMVILLE 27240

ParcellesOC 222

Superficie terrain2258 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.