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Permis de construire
N° PC 02719812F0013
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
JBF IMMO
Adresse du terrain
RUE DE VERNEUIL DAMVILLE 27240
Date d'autorisation
25/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 513
Superficie du terrain
442 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
181 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation25/03/2013
Ouverture du chantier24/07/2013

👤Demandeur

DénominationJBF IMMO
SIRET51740068500015
SIREN517400685
Code postal27240
LocalitéBUIS-SUR-DAMVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseRUE DE VERNEUIL DAMVILLE 27240
ParcellesAC 513
Superficie terrain442 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée181 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.