Permis de démolir n° PD 02719813F0001 à Damville

Permis de démolir

N° PD 02719813F0001

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

ORGAN GESTION ENS CATHO L IMMACULEE

Adresse du terrain

RUE DU BEL AIR DAMVILLE 27240

Date d'autorisation

25/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 229 · AC 228

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/03/2013

👤Demandeur

DénominationORGAN GESTION ENS CATHO L IMMACULEE

SIRET78079692600027

SIREN780796926

Code postal27240

LocalitéDAMVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

AdresseRUE DU BEL AIR DAMVILLE 27240

ParcellesAC 229 · AC 228

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.