Déclaration préalable de travaux n° DP 02719824I0029 à Damville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02719824I0029

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

480 RUE SAINT BARNABE DAMVILL MESNILS SUR ITON 27240

Date d'autorisation

13/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 294

Superficie du terrain

617 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/06/2024

👤Demandeur

Code postal27240

LocalitéMESNILS-SUR-ITON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

Adresse480 RUE SAINT BARNABE DAMVILL MESNILS SUR ITON 27240

ParcellesZC 294

Superficie terrain617 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole avant95 m²

Surface agricole créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.