Déclaration préalable de travaux n° DP 02719820I0018 à Damville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02719820I0018

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

MAROQUINERIE SUZANNE

Adresse du terrain

66 RUE DES ALOUETTES LA MARE MESNILS SUR ITON 27240

Date d'autorisation

01/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 339

Superficie du terrain

1600 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/04/2020

👤Demandeur

DénominationMAROQUINERIE SUZANNE

SIRET34915746100014

SIREN349157461

Code postal27240

LocalitéMESNILS-SUR-ITON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

Adresse66 RUE DES ALOUETTES LA MARE MESNILS SUR ITON 27240

ParcellesZC 339

Superficie terrain1600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.