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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02719818I0002
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
Adresse du terrain
LE PRE DE L'ETANG MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
02/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 146
Superficie du terrain
7231 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/03/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
SIRET20004503700013
SIREN200045037
Code postal27000
LocalitéEVREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseLE PRE DE L'ETANG MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesA 146
Superficie terrain7231 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.