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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02719816F0035
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
MARIEDIS
Adresse du terrain
RTE DE VERNEUIL MESNILS-SUR-ITON 27240
Date d'autorisation
20/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 98 · ZC 421 · ZC 417
Superficie du terrain
9010 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/09/2016

👤Demandeur

DénominationMARIEDIS
SIRET53328034300013
SIREN533280343
Code postal27240
LocalitéMESNILS-SUR-ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseRTE DE VERNEUIL MESNILS-SUR-ITON 27240
ParcellesZC 98 · ZC 421 · ZC 417
Superficie terrain9010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1500 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant1500 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.