Déclaration préalable de travaux n° DP 02719816F0009 à Damville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02719816F0009

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

Adresse du terrain

8 RUE DE VERDUN MESNILS-SUR-ITON 27240

Date d'autorisation

22/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 500

Superficie du terrain

105 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/04/2016

Ouverture du chantier22/05/2016

Achèvement des travaux18/08/2016

👤Demandeur

DénominationCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

SIRET38435341301640

SIREN384353413

Code postal76230

LocalitéBOIS-GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

Adresse8 RUE DE VERDUN MESNILS-SUR-ITON 27240

ParcellesAC 500

Superficie terrain105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²

Surface locaux créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.