Déclaration préalable de travaux
N° DP 02719813F0015
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
SCI ADS
Adresse du terrain
20 AIME CHARPENTIER DAMVILLE 27240
Date d'autorisation
19/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 194
Superficie du terrain
88 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/08/2013

👤Demandeur

DénominationSCI ADS
SIRET49325944400013
SIREN493259444
Code postal27220
LocalitéSAINT-ANDRE-DE-L EURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
Adresse20 AIME CHARPENTIER DAMVILLE 27240
ParcellesAB 194
Superficie terrain88 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.