Permis d'aménager n° PA 02719816F0001 à Damville

Permis d'aménager

N° PA 02719816F0001

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LAC DE DAMVILLE MESNILS-SUR-ITON 27240

Date d'autorisation

23/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 114 · 0A 95

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/06/2016

👤Demandeur

Code postal27240

LocalitéBUIS-SUR-DAMVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

AdresseLAC DE DAMVILLE MESNILS-SUR-ITON 27240

Parcelles0A 114 · 0A 95

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.