Permis de construire
N° PC 0271982500003
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
VERT IDF & NORMANDIE
Adresse du terrain
116 RUE DES ALOUETTES DAMVILL MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
20/02/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 422
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
124 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/02/2025
Ouverture du chantier01/04/2026

👤Demandeur

DénominationVERT IDF & NORMANDIE
SIRET38980529200015
SIREN389805292
Code postal78310
LocalitéMAUREPAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
Adresse116 RUE DES ALOUETTES DAMVILL MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesZC 422
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²
Surface locaux créée124 m²
Surface commerce avant200 m²
Surface commerce créée124 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.