Permis de construire
N° PC 02719824I0019
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
Adresse du terrain
LA PORTAISERIE DAMVILLE MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
06/02/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 160 · A 161 · A 162
Superficie du terrain
26211 m²
Surface locaux créée
251 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/02/2025
Ouverture du chantier19/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
SIRET20008481200011
SIREN200084812
Code postal27240
LocalitéMESNILS SUR ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseLA PORTAISERIE DAMVILLE MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesA 160 · A 161 · A 162
Superficie terrain26211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée251 m²
Surface publique créée251 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.