Permis de construire n° PC 02719824I0011 à Damville

Permis de construire

N° PC 02719824I0011

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE

Adresse du terrain

62 RTE DE SAINT ANDRE - DAMVI MESNILS SUR ITON 27240

Date d'autorisation

27/08/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 130

Superficie du terrain

2282 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/08/2024

Ouverture du chantier05/12/2024

👤Demandeur

DénominationCC INTERCO NORMANDIE SUD EURE

SIRET20006646200017

SIREN200066462

Code postal27130

LocalitéVERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

Adresse62 RTE DE SAINT ANDRE - DAMVI MESNILS SUR ITON 27240

ParcellesA 130

Superficie terrain2282 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant650 m²

Surface locaux transformée95 m²

Surface publique avant650 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.