Permis de construire n° PC 02719824I0010 à Damville

Permis de construire

N° PC 02719824I0010

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE LA CHAPELLE LE SAC MESNILS SUR ITON 27240

Date d'autorisation

13/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 89 · B 90 · B 91

Superficie du terrain

4111 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/06/2024

👤Demandeur

Code postal27240

LocalitéMESNILS-SUR-ITON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

Adresse12 RUE DE LA CHAPELLE LE SAC MESNILS SUR ITON 27240

ParcellesB 89 · B 90 · B 91

Superficie terrain4111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface agricole avant103 m²

Surface agricole créée32 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.