1. Accueil
  2. Cadastre Damville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02719823I0028
Permis de construire
N° PC 02719823I0028
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
SCEA LA PORTAISERIE
Adresse du terrain
233 RUE DES MARETTES - DAMVILL DAMVILLE MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
06/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 13
Superficie du terrain
188250 m²
Surface locaux créée
1700 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Damville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/12/2023
Ouverture du chantier16/09/2024
Achèvement des travaux13/01/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA LA PORTAISERIE
SIRET81424631000027
SIREN814246310
Code postal27240
LocalitéMESNILS SUR ITON (ANCIENNEMENT L
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
Adresse233 RUE DES MARETTES - DAMVILL DAMVILLE MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesZC 13
Superficie terrain188250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1037 m²
Surface locaux créée1700 m²
Surface agricole avant1037 m²
Surface agricole créée1700 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.