Permis de construire n° PC 02719823I0017 à Damville

Permis de construire

N° PC 02719823I0017

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

EARL LAINE JPP

Adresse du terrain

5 RUE DES BLEUETS HAMEAU DE MESNILS SUR ITON 27240

Date d'autorisation

28/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 80 · AD 83 · AE 117

Superficie du terrain

15254 m²

Surface locaux créée

704 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/09/2023

Ouverture du chantier02/05/2024

👤Demandeur

DénominationEARL LAINE JPP

SIRET80091121600029

SIREN800911216

Code postal27240

LocalitéMESNILS-SUR-ITON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

Adresse5 RUE DES BLEUETS HAMEAU DE MESNILS SUR ITON 27240

ParcellesAD 80 · AD 83 · AE 117

Superficie terrain15254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1022 m²

Surface locaux créée704 m²

Surface agricole avant1022 m²

Surface agricole créée704 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.