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Permis de construire
N° PC 02719822I0039
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VILLE DIEU - ROMAN BLAN MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
17/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 101 · AH 17 · AH 21
Superficie du terrain
37401 m²
Surface locaux créée
570 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/03/2023

👤Demandeur

Code postal27240
LocalitéMESNILS-SUR-ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseLA VILLE DIEU - ROMAN BLAN MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesAH 101 · AH 17 · AH 21
Superficie terrain37401 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2653 m²
Surface locaux créée570 m²
Surface agricole avant2653 m²
Surface agricole créée570 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.