Permis de construire n° PC 02719822I0036 à Damville

Permis de construire

N° PC 02719822I0036

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Adresse du terrain

2 RUE DE L'EGLISE LE RONCEN MESNILS SUR ITON 27240

Date d'autorisation

09/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 37 · C 38

Superficie du terrain

2850 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

SIRET20005601800068

SIREN200056018

Code postal27240

LocalitéMESNILS SUR ITON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

Adresse2 RUE DE L'EGLISE LE RONCEN MESNILS SUR ITON 27240

ParcellesC 37 · C 38

Superficie terrain2850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant108 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.