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Permis de construire
N° PC 02719822I0011
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
EARL DES EREUX
Adresse du terrain
1 IMPASSE DES IRIS - BUIS MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
16/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 47 · AB 66
Superficie du terrain
35909 m²
Surface locaux créée
1213 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/09/2022
Ouverture du chantier01/03/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DES EREUX
SIRET91342832200014
SIREN913428322
Code postal27240
LocalitéMESNILS SUR ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
Adresse1 IMPASSE DES IRIS - BUIS MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesAB 47 · AB 66
Superficie terrain35909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1256 m²
Surface locaux créée1213 m²
Surface agricole avant1256 m²
Surface agricole créée1213 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.