Permis de construire n° PC 02719822I0004 à Damville

Permis de construire

N° PC 02719822I0004

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

SCEA DES BEAUMETS

Adresse du terrain

5 CHEMIN DES BEAUMAIS LES L MESNILS SUR ITON 27240

Date d'autorisation

04/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 118

Superficie du terrain

345336 m²

Surface locaux créée

701 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA DES BEAUMETS

SIRET79208638100011

SIREN792086381

Code postal27240

LocalitéMESNILS SUR ITON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

Adresse5 CHEMIN DES BEAUMAIS LES L MESNILS SUR ITON 27240

ParcellesAO 118

Superficie terrain345336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant682 m²

Surface locaux créée701 m²

Surface agricole avant682 m²

Surface agricole créée701 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.