Permis de construire
N° PC 02719821I0047
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
SC THEPAULT
Adresse du terrain
RUE DE SEEZ-MOULINS -CONDE LE BORDEL MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
01/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 208 · AV 210
Superficie du terrain
3200 m²
Surface locaux créée
468 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation01/02/2022
Ouverture du chantier27/06/2022
Achèvement des travaux15/01/2023

👤Demandeur

DénominationSC THEPAULT
SIRET90067084500016
SIREN900670845
Code postal27240
LocalitéMESNILS-SUR-ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseRUE DE SEEZ-MOULINS -CONDE LE BORDEL MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesAV 208 · AV 210
Superficie terrain3200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée468 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.