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Permis de construire
N° PC 02719821I0043
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
Adresse du terrain
210 CHEMIN DES ECUREUILS - DAM DAMVILLE MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
24/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 126 · ZD 94
Superficie du terrain
9340 m²
Surface locaux créée
1543 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/02/2022
Ouverture du chantier16/05/2022

👤Demandeur

DénominationCC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
SIRET20006646200017
SIREN200066462
Code postal27130
LocalitéVERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
Adresse210 CHEMIN DES ECUREUILS - DAM DAMVILLE MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesZD 126 · ZD 94
Superficie terrain9340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²
Surface locaux créée1543 m²
Surface publique avant41 m²
Surface publique créée1543 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.