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Permis de construire
N° PC 02719821I0031
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES PELICANS MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
13/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 218 · G 55 · G 56
Superficie du terrain
23722 m²
Surface locaux créée
592 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/12/2021
Ouverture du chantier07/02/2022
Achèvement des travaux31/05/2022

👤Demandeur

Code postal27240
LocalitéMESNILS-SUR-ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
Adresse2 RUE DES PELICANS MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesG 218 · G 55 · G 56
Superficie terrain23722 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant718 m²
Surface locaux créée592 m²
Surface agricole avant718 m²
Surface agricole créée592 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.