Permis de construire n° PC 02719821I0013 à Damville

Permis de construire

N° PC 02719821I0013

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

POMMEREUIL BUIS-SUR-DAMVI MESNILS SUR ITON 27240

Date d'autorisation

02/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 3

Superficie du terrain

110830 m²

Surface locaux créée

3521 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/11/2021

👤Demandeur

Code postal27240

LocalitéMESNILS-SUR-ITON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

AdressePOMMEREUIL BUIS-SUR-DAMVI MESNILS SUR ITON 27240

ParcellesZA 3

Superficie terrain110830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3521 m²

Surface agricole créée3521 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.