Permis de construire
N° PC 02719820I0023
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
EARL DES LANDES
Adresse du terrain
1 RUE DES FAUVETTES BUIS SU MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
30/09/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 94 · C 253 · C 254
Superficie du terrain
20132 m²
Surface locaux créée
1894 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/09/2020
Ouverture du chantier10/04/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DES LANDES
SIRET48747244100012
SIREN487472441
Code postal27240
LocalitéMESNILS-SUR-ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
Adresse1 RUE DES FAUVETTES BUIS SU MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesA 94 · C 253 · C 254
Superficie terrain20132 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2961 m²
Surface locaux créée1894 m²
Surface locaux démolie208 m²
Surface agricole avant2961 m²
Surface agricole créée1894 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.