Permis de construire n° PC 02719820I0023 à Damville

Permis de construire

N° PC 02719820I0023

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

EARL DES LANDES

Adresse du terrain

1 RUE DES FAUVETTES BUIS SU MESNILS SUR ITON 27240

Date d'autorisation

30/09/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 94 · C 253 · C 254

Superficie du terrain

20132 m²

Surface locaux créée

1894 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/09/2020

Ouverture du chantier10/04/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DES LANDES

SIRET48747244100012

SIREN487472441

Code postal27240

LocalitéMESNILS-SUR-ITON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

Adresse1 RUE DES FAUVETTES BUIS SU MESNILS SUR ITON 27240

ParcellesA 94 · C 253 · C 254

Superficie terrain20132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2961 m²

Surface locaux créée1894 m²

Surface locaux démolie208 m²

Surface agricole avant2961 m²

Surface agricole créée1894 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.