Permis de construire
N° PC 02719820I0003
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
EARL DE GOUVILLE
Adresse du terrain
LE HAMEL GOUVILLE MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
15/04/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 303 · ZI 57
Superficie du terrain
18900 m²
Surface locaux créée
732 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/04/2020
Ouverture du chantier01/03/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DE GOUVILLE
SIRET83906998600017
SIREN839069986
Code postal27240
LocalitéMESNILS SUR ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseLE HAMEL GOUVILLE MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesAE 303 · ZI 57
Superficie terrain18900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée732 m²
Surface agricole créée732 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.