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Permis de construire
N° PC 02719819I0027
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU PELICAN BUIS SUR DAMVILLE MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
26/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 55
Superficie du terrain
3770 m²
Surface locaux créée
712 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/11/2019

👤Demandeur

Code postal27240
LocalitéMESNILS SUR ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
Adresse2 RUE DU PELICAN BUIS SUR DAMVILLE MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesG 55
Superficie terrain3770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée712 m²
Surface agricole créée712 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.