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Permis de construire
N° PC 02719819I0008
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
EARL LES FAUVETTES
Adresse du terrain
1 RUE DES FAUVETTES MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
24/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 204 · C 49 · A 48
Superficie du terrain
19979 m²
Surface locaux créée
660 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation24/07/2019

👤Demandeur

DénominationEARL LES FAUVETTES
SIRET42030744900017
SIREN420307449
Code postal27240
LocalitéMESNILS SUR ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
Adresse1 RUE DES FAUVETTES MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesC 204 · C 49 · A 48
Superficie terrain19979 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant567 m²
Surface locaux créée660 m²
Surface locaux démolie209 m²
Surface agricole avant567 m²
Surface agricole créée660 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.