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Permis de construire
N° PC 02719819I0002
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
L'ITON
Adresse du terrain
ALLEE DES ARTISANS CONDE SUR ITON MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
28/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 170
Superficie du terrain
2560 m²
Surface locaux créée
256 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/02/2019

👤Demandeur

DénominationL'ITON
SIRET49281514700011
SIREN492815147
Code postal27160
LocalitéMESNILS SUR ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseALLEE DES ARTISANS CONDE SUR ITON MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesAV 170
Superficie terrain2560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant442 m²
Surface locaux créée256 m²
Surface commerce avant442 m²
Surface commerce créée256 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.