Permis de construire n° PC 02719817I0011 à Damville

Permis de construire

N° PC 02719817I0011

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Adresse du terrain

PLACE DE LA HALLE - DAMVIL MESNILS SUR ITON 27240

Date d'autorisation

17/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 256 · AC 81

Superficie du terrain

350 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Damville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/07/2017

👤Demandeur

DénominationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

SIRET43378673800016

SIREN433786738

Code postal76230

LocalitéBOIS GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

AdressePLACE DE LA HALLE - DAMVIL MESNILS SUR ITON 27240

ParcellesAC 256 · AC 81

Superficie terrain350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant373 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface commerce avant373 m²

Surface commerce créée31 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.