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Permis de construire
N° PC 02719817I0008
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA POSTE - CONDE SU MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
09/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 6 · AW 18 · AW 19
Superficie du terrain
9368 m²
Surface locaux créée
718 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/05/2017
Ouverture du chantier03/10/2017

👤Demandeur

Code postal27240
LocalitéMESNILS SUR ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseRUE DE LA POSTE - CONDE SU MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesAV 6 · AW 18 · AW 19
Superficie terrain9368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant317 m²
Surface locaux créée718 m²
Surface publique avant317 m²
Surface publique créée718 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.