Permis de construire n° PC 02719816F0002 à Damville

Permis de construire

N° PC 02719816F0002

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE

Adresse du terrain

46 RTE DE SAINT-ANDRE MESNILS-SUR-ITON 27240

Date d'autorisation

10/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 130

Superficie du terrain

3959 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/05/2016

Ouverture du chantier26/05/2016

Achèvement des travaux12/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE

SIRET24270033400053

SIREN242700334

Code postal27240

LocalitéMESNILS-SUR-ITON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

Adresse46 RTE DE SAINT-ANDRE MESNILS-SUR-ITON 27240

ParcellesOA 130

Superficie terrain3959 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.