Permis de construire n° PC 02719816F0001 à Damville

Permis de construire

N° PC 02719816F0001

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

SCEA NUISEMENT

Adresse du terrain

3 RTE D EVREUX LE NUISEMENT MESNILS-SUR-ITON MANTHELON 27240

Date d'autorisation

15/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 4 · AE 84 · AE 155

Superficie du terrain

12210 m²

Surface locaux créée

356 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/04/2016

Ouverture du chantier20/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCEA NUISEMENT

SIRET44324922200011

SIREN443249222

Code postal27240

LocalitéMESNILS-SUR-ITON MANTHELON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

Adresse3 RTE D EVREUX LE NUISEMENT MESNILS-SUR-ITON MANTHELON 27240

ParcellesAE 4 · AE 84 · AE 155

Superficie terrain12210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1500 m²

Surface locaux créée356 m²

Surface agricole avant1500 m²

Surface agricole créée356 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.