Permis de construire
N° PC 02719815I0003
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
SENOVEA DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
24/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
784 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/04/2018
Ouverture du chantier24/04/2018
Achèvement des travaux01/07/2020

👤Demandeur

DénominationSENOVEA DEVELOPPEMENT
SIRET62365031400064
SIREN623650314
Code postal27000
LocalitéEVREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²
Surface locaux créée784 m²
Surface locaux démolie170 m²
Surface commerce avant170 m²
Surface commerce créée784 m²
Surface commerce démolie170 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.