Permis de construire n° PC 02719815F0007 à Damville

Permis de construire

N° PC 02719815F0007

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

IMMOFONDS 4

Adresse du terrain

AV DE VERNEUIL SUR AVRE RUE DU MOULIN DAMVILLE 27240

Date d'autorisation

16/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 419 · ZC 417 · ZC 98

Superficie du terrain

8999 m²

Surface locaux créée

267 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/12/2015

👤Demandeur

DénominationIMMOFONDS 4

SIRET35050435300045

SIREN350504353

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

AdresseAV DE VERNEUIL SUR AVRE RUE DU MOULIN DAMVILLE 27240

ParcellesZC 419 · ZC 417 · ZC 98

Superficie terrain8999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2303 m²

Surface locaux créée267 m²

Surface commerce avant2303 m²

Surface commerce créée267 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.