Permis de construire n° PC 02719815F0005 à Damville

Permis de construire

N° PC 02719815F0005

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

ORGAN GESTION ENS CATHO L IMMACULEE

Adresse du terrain

7 RUE DE VERNEUIL DAMVILLE 27240

Date d'autorisation

21/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 29

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/03/2016

Ouverture du chantier23/05/2016

Achèvement des travaux01/06/2016

👤Demandeur

DénominationORGAN GESTION ENS CATHO L IMMACULEE

SIRET78079692600027

SIREN780796926

Code postal27240

LocalitéDAMVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

Adresse7 RUE DE VERNEUIL DAMVILLE 27240

ParcellesAC 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.