Permis de construire n° PC 02719815F0003 à Damville

Permis de construire

N° PC 02719815F0003

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

16/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

784 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/12/2015

Ouverture du chantier27/06/2016

👤Demandeur

DénominationEURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT

SIRET62365031400064

SIREN623650314

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée784 m²

Surface publique créée784 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.