Permis de construire n° PC 02719814F0010 à Damville

Permis de construire

N° PC 02719814F0010

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L EURE

Adresse du terrain

RTE DE VERNEUIL DAMVILLE 27240

Date d'autorisation

17/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 135

Superficie du terrain

25000 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/02/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L EURE

SIRET22270229200012

SIREN222702292

Code postal27000

LocalitéVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

AdresseRTE DE VERNEUIL DAMVILLE 27240

ParcellesZC 135

Superficie terrain25000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2800 m²

Surface locaux créée103 m²

Surface publique avant2800 m²

Surface publique créée103 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.