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Permis de construire
N° PC 02719814F0005
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE
Adresse du terrain
RTE DE ST ANDRE LES ETANGS DAMVILLE 27240
Date d'autorisation
25/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 95
Superficie du terrain
59619 m²
Surface locaux créée
89 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation25/08/2014
Ouverture du chantier16/11/2014
Achèvement des travaux23/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE
SIRET24270033400053
SIREN242700334
Code postal27240
LocalitéDAMVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseRTE DE ST ANDRE LES ETANGS DAMVILLE 27240
Parcelles0A 95
Superficie terrain59619 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée89 m²
Surface publique créée89 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.