Permis de construire n° PC 02719813F0007 à Damville

Permis de construire

N° PC 02719813F0007

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ALFRED DAMOISEAU DAMVILLE 27240

Date d'autorisation

09/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 565

Superficie du terrain

488 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/04/2014

Ouverture du chantier26/08/2014

Achèvement des travaux26/06/2015

👤Demandeur

Code postal27240

LocalitéDAMVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

AdresseRUE ALFRED DAMOISEAU DAMVILLE 27240

ParcellesAC 565

Superficie terrain488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée66 m²

Surface commerce créée66 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.