Permis de construire n° PC 02719813F0005 à Damville

Permis de construire

N° PC 02719813F0005

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE

Adresse du terrain

RTE DE SAINT ANDRE LES ETANGS DAMVILLE 27240

Date d'autorisation

29/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 114

Superficie du terrain

16136 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Damville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE

SIRET24270033400053

SIREN242700334

Code postal27240

LocalitéDAMVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

AdresseRTE DE SAINT ANDRE LES ETANGS DAMVILLE 27240

ParcellesA 114

Superficie terrain16136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.