Permis de construire n° PC 02719813F0001 à Damville

Permis de construire

N° PC 02719813F0001

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE

Adresse du terrain

28 RUE DES REMPARTS DAMVILLE 27240

Date d'autorisation

25/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 184 · AC 185 · A 186

Superficie du terrain

1182 m²

Surface locaux créée

268 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Damville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/06/2013

Ouverture du chantier19/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE

SIRET24270033400053

SIREN242700334

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

Adresse28 RUE DES REMPARTS DAMVILLE 27240

ParcellesAC 184 · AC 185 · A 186

Superficie terrain1182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant440 m²

Surface locaux créée268 m²

Surface publique avant440 m²

Surface publique créée268 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.