Permis d'aménager
N° PA 01713817V0001
Ville de Dampierre-sur-Boutonne · 17470
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME
Adresse du terrain
CHAMPS DU VEAU DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE 17470
Date d'autorisation
25/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 27
Superficie du terrain
21700 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/06/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME
SIRET20004947600019
SIREN200049476
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneDampierre-sur-Boutonne (17138)
Code postal17470
AdresseCHAMPS DU VEAU DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE 17470
ParcellesZE 27
Superficie terrain21700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.